Conditions Générales d'Utilisation du site Rencontrehub

1. Introduction aux Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles encadrant l'accès au site https://rencontrehub.com et son utilisation par tout internaute (ci-après l'« Utilisateur »). Elles précisent la portée juridique des informations présentes sur le site, les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de l'Établissement, ainsi que le cadre applicable aux fonctionnalités interactives, notamment les formulaires de contact et de demande de privatisation.

L'accès au site et sa consultation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site et à nous contacter par tout autre moyen pour obtenir des informations sur notre établissement.

Les CGU s'appliquent à tous les visiteurs du site, qu'ils soient clients, partenaires, prospects, candidats ou simples internautes de passage, et ce quels que soient le terminal et le mode de connexion utilisés.

2. Identification de l'Établissement

Le site Rencontrehub est édité par l'établissement suivant :

3. Utilisation Autorisée du Site

Le site Rencontrehub est destiné à fournir des informations sur notre brasserie maritime & oyster bar, notre carte de Menu, notre salon de poker social, nos évènements et privatisations, ainsi que nos actualités et coordonnées. L'utilisation du site doit rester conforme à sa destination.

En cas de non-respect des présentes règles, l'Établissement se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès de l'Utilisateur au site, ainsi que d'engager toute action légale jugée nécessaire.

4. Protection des Données Personnelles

L'Établissement attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et au respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement société ou organisation ;
• Informations relatives aux demandes : type d'évènement, taille du groupe, préférences (menus, salon poker, privatisation d'un espace, etc.) ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites, sous réserve de votre consentement aux cookies et traceurs, conformément à notre Privacy Policy et à notre Cookie Policy.

4.2 Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes envoyées via la page Contact Us (questions générales, demandes de menus spéciaux, privatisation du salon de poker ou d'espaces pour vos Events) ;
• Gérer les réservations ou pré-réservations qui pourraient être initiées via nos formulaires ou par échange ultérieur ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du site ;
• Établir des statistiques anonymisées de fréquentation.

4.3 Sécurité et durée de conservation

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et, le cas échéant, prolongée pour satisfaire à nos obligations légales ou défendre nos droits en justice.

4.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, merci de consulter notre Privacy Policy et notre Cookie Policy, qui font partie intégrante des présentes CGU.

5. Propriété Intellectuelle

Le site Rencontrehub, sa structure générale, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, recettes, descriptions de plats, tarifs indicatifs, visuels du restaurant, photographies d'ambiance de la brasserie et du salon de poker, logos, éléments de charte graphique, icônes, illustrations, articles éditoriaux, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, de manière générale, par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6. Réservations et demandes d'informations

Le site Rencontrehub permet aux Utilisateurs d'entrer en contact avec l'Établissement pour préparer une venue, demander des informations détaillées sur le Menu, le salon Poker, les offres Events (catering, privatisations, groupes), ou tout autre besoin spécifique lié à l'exploitation physique du restaurant.

6.1 Modalités de prise de contact et de réservation

Selon les périodes et les options proposées, les demandes peuvent être effectuées :

• par téléphone, en appelant directement le restaurant ;
• par e-mail, à l'adresse communiquée sur le site ;
• via le formulaire de la page Contact Us, pour des demandes d'informations ou de pré-réservation (menus spéciaux, plateaux de fruits de mer, privatisation du salon poker ou d'espaces de groupe, événements d'entreprise, etc.).

Les informations renseignées via le site ont vocation à faciliter l'organisation de votre venue et à permettre à l'Établissement de vous recontacter. Sauf mention explicite contraire, les demandes effectuées via le site n'ont pas valeur de réservation ferme tant qu'elles n'ont pas été confirmées par l'Établissement (par e-mail, téléphone ou tout autre moyen convenu).

6.2 Conditions d'annulation et de modification

Les conditions d'annulation ou de modification (par exemple en cas de privatisation, de menus spéciaux ou de réservation d'un créneau pour le salon de poker social) sont communiquées au cas par cas lors de la confirmation, selon la taille du groupe, les horaires, la date, et la nature de l'évènement.

Il appartient au client de prendre connaissance de ces conditions au moment de la confirmation et de les respecter. À défaut de respect de ces engagements, l'Établissement se réserve le droit de facturer tout ou partie des prestations prévues, dans les limites autorisées par la législation applicable.

6.3 Absence de jeu d'argent en ligne

Le salon de poker présenté sur le site est un espace social privé et physique, accessible uniquement dans l'enceinte de l'établissement. Aucune mise, participation ou partie de poker ne peut être initiée, organisée ou conduite via le site. Le site ne constitue en aucun cas une plateforme de jeux d'argent ou de paris en ligne.

7. Limitations de Responsabilité

7.1 Exactitude des informations

L'Établissement s'efforce de fournir sur le site des informations à jour et exactes concernant l'ambiance de la brasserie, le Menu, la sélection de bières présentée sur la page Beers, le salon de poker et les prestations d'évènementiel. Toutefois, les contenus (tarifs, disponibilités, cartes, horaires, photos, descriptions des services) sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer sans préavis.

L'Établissement ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient subsister, ni de l'interprétation ou de l'utilisation des informations fournies par les Utilisateurs.

7.2 Disponibilité du site

Le site est normalement accessible 7j/7 et 24h/24. L'Établissement se réserve toutefois la possibilité d'en interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

L'Établissement ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'indisponibilité temporaire ou prolongée du site, ni de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, que l'Utilisateur pourrait subir du fait de cette indisponibilité.

7.3 Responsabilité technique et sécurité

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site, et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et installations techniques (équipements, logiciels, connexion réseau) contre les risques de contamination par d'éventuels virus ou attaques.

L'Établissement ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation d'un équipement inadapté, de dysfonctionnements internes à l'Utilisateur (problème de connexion, matériel, logiciel) ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple pour la presse, des partenaires ou des services complémentaires). L'Établissement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur sécurité ou de tout dommage résultant de leur consultation.

8. Modifications des Conditions

L'Établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés, du cadre légal ou réglementaire, ou encore de ses pratiques internes.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête de la présente page. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En poursuivant sa navigation sur le site après publication des modifications, l'Utilisateur est réputé avoir accepté la nouvelle version des CGU.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice de l'application des règles impératives du pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci sont plus protectrices.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'extinction des présentes CGU, l'Établissement et l'Utilisateur s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout différend sera porté devant les tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de la Cour d'appel de Poitiers, sous réserve des règles de compétence impérative applicables aux consommateurs.

Sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, dont les coordonnées pourront être communiquées sur simple demande.